Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la direction de LuxCarbon GmbH. L'utilisation des pages Internet de LuxCarbon GmbH est possible sans indication de données personnelles ; cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services d'entreprise spéciaux via notre site Web, le traitement des données personnelles peut devenir nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à LuxCarbon GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits qui leur sont conférés.
En tant que responsable du traitement, LuxCarbon GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site web. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
Définitions
La déclaration de protection des données de LuxCarbon GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Restriction du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir.
e) Profilage
On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement professionnel, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Contrôleur ou responsable du traitement
Le contrôleur ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le contrôleur ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, à qui les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
j) Tierce personne
Une tierce personne est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), d'autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est :
LuxCarbon GmbH
Am Stadthafen 16
45356 Essen
Allemagne
Téléphone : 49 (0) 201 - 54 55 55 49 (0) 201 - 54 55 00-0
Email : office@LuxCarbon.de
Site web : www.luxcarbon.de
Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Kirsche & Rausch GmbH
Herr Stefan Rausch
Werkstr. 39
47661 Issum
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 2835 4445951
Email : datenschutz@luxcarbon.de
Toute personne concernée peut, à tout moment, s'adresser directement à notre délégué à la protection des données pour lui poser toutes les questions et lui faire part de toutes les suggestions concernant la protection des données.
Cookies
Les pages Internet de LuxCarbon GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie. L'ID du cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères qui permet d'attribuer les pages Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel du sujet des données des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide de l'identifiant unique du cookie.
Grâce à l'utilisation de cookies, LuxCarbon GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.
Grâce aux cookies, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site web. L'utilisateur du site web qui utilise des cookies, par exemple, n'a pas besoin d'entrer ses données d'accès à chaque fois qu'il accède au site web, car celles-ci sont prises en charge par le site web, et le cookie est donc stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. Le magasin en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel par le biais d'un cookie.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la mise en place de cookies par le biais de notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
Collecte de données et d'informations générales
Le site Internet de LuxCarbon GmbH recueille une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données collectées peuvent être (1) le type et la version du navigateur utilisé, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web à partir duquel un système accédant atteint notre site web (ce que l'on appelle les référents), (4) les sous-sites web, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant, et (8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaques sur nos systèmes de technologie de l'information.
En utilisant ces données et informations générales, LuxCarbon GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes de technologie de l'information et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyber-attaque. C'est pourquoi LuxCarbon GmbH analyse statistiquement les données et informations collectées anonymement, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise et d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
Application de Piwik
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Effacement régulier et blocage des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité du stockage, ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation n'est pas applicable ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
b) Droit d'accès
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées à tout moment, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
- dans la mesure du possible, la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s'opposer à un tel traitement ;
- l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du GDPR et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement, dans un délai raisonnable, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement sans délai excessif des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer sans délai excessif les données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique, aussi longtemps que le traitement n'est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR, et lorsqu'il n'existe pas d'autre motif légal pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du GDPR et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du GDPR.
- Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par LuxCarbon GmbH, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. Un employé de LuxCarbon GmbH veillera rapidement à ce que la demande d'effacement soit exécutée immédiatement.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, d'effacer ces données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de la mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement, par ces responsables du traitement, de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire. Un employé de LuxCarbon GmbH prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
e) Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des cas suivants s'applique :
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du GDPR en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par LuxCarbon GmbH, elle peut à tout moment contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. L'employé de LuxCarbon GmbH organisera la restriction du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, tant que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point (a), du GDPR ou à l'article 9, paragraphe 2, point (a), du GDPR, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, tant que le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Furthermore, in exercising his or her right to data portability pursuant to Article 20(1) of the GDPR, the data subject shall have the right to have personal data transmitted directly from one controller to another, where technically feasible and when doing so does not adversely affect the rights and freedoms of others.
In order to assert the right to data portability, the data subject may at any time contact any employee of the LuxCarbon GmbH
g) Droit d'opposition
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
La LuxCarbon GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si LuxCarbon GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing. Ceci s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct auprès de LuxCarbon GmbH, LuxCarbon GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par la LuxCarbon GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter n'importe quel employé de LuxCarbon GmbH. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'utiliser son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, tant que la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion, ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, LuxCarbon GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment s'adresser à un employé de LuxCarbon GmbH.
i) Droit de retirer le consentement à la protection des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.
Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter un employé de LuxCarbon GmbH.
Base juridique du traitement
L'art. 6(1) lit. a GDPR sert de base légale pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. 6(1) lit. c GDPR. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. 6(1) lit. d GDPR. Enfin, le traitement pourrait être fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des fondements juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont d'autant plus autorisés qu'ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. Il considère qu'un intérêt légitime peut être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du GDPR).
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et des actionnaires.
Période de conservation des données à caractère personnel
Le critère utilisé pour déterminer la période de stockage des données à caractère personnel est la période de conservation légale correspondante. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'initiation d'un contrat.
Fourniture de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données
Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Il est parfois nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise signe un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit contacter l'un de nos employés. L'employé précise à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.
Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatique ni au profilage.
Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la direction de LuxCarbon GmbH. L'utilisation des pages Internet de LuxCarbon GmbH est possible sans indication de données personnelles ; cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services d'entreprise spéciaux via notre site Web, le traitement des données personnelles peut devenir nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à LuxCarbon GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits qui leur sont conférés.
En tant que responsable du traitement, LuxCarbon GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site web. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de LuxCarbon GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Restriction du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir.
e) Profilage
On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement professionnel, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Contrôleur ou responsable du traitement
Le contrôleur ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le contrôleur ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, à qui les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
j) Tierce personne
Une tierce personne est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), d'autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est :
LuxCarbon GmbH
Am Stadthafen 16
45356 Essen
Allemagne
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Site web : www.luxcarbon.de
Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Kirsche & Rausch GmbH
Herr Stefan Rausch
Werkstr. 39
47661 Issum
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 2835 4445951
Email : datenschutz@luxcarbon.de
Toute personne concernée peut, à tout moment, s'adresser directement à notre délégué à la protection des données pour lui poser toutes les questions et lui faire part de toutes les suggestions concernant la protection des données.
Les pages Internet de LuxCarbon GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet.
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Grâce aux cookies, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site web. L'utilisateur du site web qui utilise des cookies, par exemple, n'a pas besoin d'entrer ses données d'accès à chaque fois qu'il accède au site web, car celles-ci sont prises en charge par le site web, et le cookie est donc stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. Le magasin en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel par le biais d'un cookie.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la mise en place de cookies par le biais de notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
Le site Internet de LuxCarbon GmbH recueille une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données collectées peuvent être (1) le type et la version du navigateur utilisé, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web à partir duquel un système accédant atteint notre site web (ce que l'on appelle les référents), (4) les sous-sites web, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant, et (8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaques sur nos systèmes de technologie de l'information.
En utilisant ces données et informations générales, LuxCarbon GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes de technologie de l'information et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyber-attaque. C'est pourquoi LuxCarbon GmbH analyse statistiquement les données et informations collectées anonymement, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise et d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
Ce site web utilise Piwik, un logiciel Open-Source qui est utilisé pour évaluer le nombre de visiteurs. Piwik utilise des "cookies". Les informations créées sur votre utilisation de l'offre Internet sont stockées sur un serveur en Allemagne. Immédiatement après le traitement et avant le stockage, l'adresse IP est rendue anonyme. Vous avez la possibilité d'empêcher l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous vous informons qu'en modifiant ces paramètres, il est possible que certaines fonctions du site web ne soient pas disponibles.
Effacement régulier et blocage des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité du stockage, ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation n'est pas applicable ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
a) Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
b) Droit d'accès
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées à tout moment, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
- dans la mesure du possible, la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s'opposer à un tel traitement ;
- l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du GDPR et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement, dans un délai raisonnable, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement sans délai excessif des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer sans délai excessif les données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique, aussi longtemps que le traitement n'est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR, et lorsqu'il n'existe pas d'autre motif légal pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du GDPR et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du GDPR.
- Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par LuxCarbon GmbH, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. Un employé de LuxCarbon GmbH veillera rapidement à ce que la demande d'effacement soit exécutée immédiatement.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, d'effacer ces données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de la mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement, par ces responsables du traitement, de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire. Un employé de LuxCarbon GmbH prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
e) Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des cas suivants s'applique :
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du GDPR en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par LuxCarbon GmbH, elle peut à tout moment contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. L'employé de LuxCarbon GmbH organisera la restriction du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, tant que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point (a), du GDPR ou à l'article 9, paragraphe 2, point (a), du GDPR, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, tant que le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Furthermore, in exercising his or her right to data portability pursuant to Article 20(1) of the GDPR, the data subject shall have the right to have personal data transmitted directly from one controller to another, where technically feasible and when doing so does not adversely affect the rights and freedoms of others.
In order to assert the right to data portability, the data subject may at any time contact any employee of the LuxCarbon GmbH
g) Droit d'opposition
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
La LuxCarbon GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si LuxCarbon GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing. Ceci s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct auprès de LuxCarbon GmbH, LuxCarbon GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par la LuxCarbon GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter n'importe quel employé de LuxCarbon GmbH. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'utiliser son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, tant que la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion, ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, LuxCarbon GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment s'adresser à un employé de LuxCarbon GmbH.
i) Droit de retirer le consentement à la protection des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.
Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter un employé de LuxCarbon GmbH.
Base juridique du traitement
L'art. 6(1) lit. a GDPR sert de base légale pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. 6(1) lit. c GDPR. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. 6(1) lit. d GDPR. Enfin, le traitement pourrait être fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des fondements juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont d'autant plus autorisés qu'ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. Il considère qu'un intérêt légitime peut être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du GDPR).
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et des actionnaires.
Période de conservation des données à caractère personnel
Le critère utilisé pour déterminer la période de stockage des données à caractère personnel est la période de conservation légale correspondante. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'initiation d'un contrat.
Fourniture de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données
Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Il est parfois nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise signe un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit contacter l'un de nos employés. L'employé précise à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.
Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatique ni au profilage.